Arrêté du 4 octobre 2007 portant prorogation du mandat des membres à une commission consultative paritaire (personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile du groupement des moyens aériens) <BR>

J.O. 240 du 16 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 octobre 2007 portant prorogation du mandat des membres à une commission consultative paritaire (personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile du groupement des moyens aériens)

NOR : IOCA0767323A

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 4 octobre 2007, le mandat des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile du groupement des moyens aériens est prorogé jusqu'au 23 avril 2008.